Mentions) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2: M1 Droit international et transnational ou M1 droit européen ou M1 droit international Autres prérequis: De très solides fondements sont exigés en droit international public et privé; ainsi que la maîtrise parfaite de la langue anglaise
Accueil Formations 2021-2022. Master LMD. Droit international et européen 2 [Master] Contentieux international et européen. UE Maîtriser un domaine et ses méthodes. UE Maîtriser les fondamentaux. Droit du commerce international 2.
Jechoisis ma formation - Alternance. L’ALTERNANCE est une modalité de formation au cours de laquelle les périodes de formation à l'université alternent avec des périodes en entreprise ; Le contrat en alternance est un contrat de travail. Il en existe 2 types: le Contrat d’Apprentissage et le Contrat de Professionalisation.
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Photo aimablement fournie par Mme Catherine Flory THIÉBAUT FLORY 1941-2000 Né en 1941, Thiébaut Flory est issu d’un milieu familial marqué par la personnalité du philosophe Maurice Blondel et de Charles Flory, figure du christianisme social sous la IVe République. Thiébaut Flory est le frère de Maurice Flory dont l’œuvre internationaliste est également considérable. Après des études universitaires marquées notamment par la soutenance en 1964 d’un mémoire portant sur le Mouvement régionaliste français devant Marcel Prélot, André Hauriou et Paul-Marie Gaudemet à la Faculté de droit de Paris, il rédige une thèse de doctorat remarquée GATT, droit international et commerce mondial, publiée en 1968 avec une préface de Claude-Albert Colliard. Thiébaut Flory a été successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, professeur à la Faculté de droit de Lille, puis à l’Université Paris XII Saint-Maur où il était titulaire d’une chaire Jean-Monnet. Ses compétences et son expertise l’ont conduit dans d’autres universités notamment celle de Paris 1, où il fut en charge d’un séminaire de troisième cycle portant sur le droit du commerce international, dans le DEA de droit international économique. Il a également participé au master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la même université. A l’Université Paris XII Saint-Maur, il a dirigé le DESS de droit communautaire. Un précurseur de la doctrine française du droit international économique Thiébaut Flory a été un grand spécialiste du système commercial multilatéral et l’un des précurseurs de la doctrine française du droit international économique, branche du droit international dont il s’est attaché à démontrer les spécificités. Depuis la rédaction de sa thèse il s’est consacré à l’analyse des principaux aspects du droit du commerce international. Observateur attentif des bouleversements institutionnels du GATT et de l’OMC et des enjeux commerciaux, il en a rendu compte aux côtés de Dominique Carreau, Jacqueline Dutheil de la Rochère puis de Patrick Juillard dans la chronique de droit international économique à l’Annuaire français du droit international, pendant plus de vingt ans 1968-1996, en rédigeant la rubrique commerce international ». Le trio d’auteurs qu’il formait avec Dominique Carreau et Patrick Juillard a rédigé le premier ouvrage en langue française consacré au droit international économique, ouvrage plusieurs fois remis à jour. Thiébaut Flory s’est également consacré aux études sur la place de la Communauté européenne dans le système commercial mondial. Les questions de développement l’ont beaucoup intéressé et particulièrement le statut et la place des pays en développement dans le système commercial international. Enfin, l’étude du commerce international l’a entrainé jusqu’aux confins de la matière, en envisageant les rapports de l’OMC avec les droits de l’homme, dans le cadre de l’Institut René-Cassin de Strasbourg. Une expertise reconnue Son engagement académique, ses recherches et son expertise ont été reconnus et valorisés dans le cadre de plusieurs institutions prestigieuses. Par les Nations Unies tout d’abord, comme en témoigne le fait que son nom a été publié en 1967 par le Secrétariat général, dans le registre d’experts et de spécialistes du droit international. Ce registre a été conçu à destination des pays en développement afin de permettre à tout État en exprimant le souhait, d’entrer en contact avec un spécialiste du droit international ou d’obtenir ses services soit directement, soit par l’intermédiaire de son gouvernement Document A/6677 du Secrétariat général des Nations Unies. Thiébaut Flory est également devenu membre du groupe d’experts internationaux de quinze juristes auprès du Service juridique de la Commission européenne pour la période 1997-2000. Ce groupe d’experts a été réuni à l’initiative du Commissaire européen Marcelino Oreja et du Directeur général du Service juridique de la Commission européenne de l’époque, Jean-Louis Dewost, afin de définir la stratégie juridique de l’Union européenne dans l’utilisation des règles et procédures nouvelles mises en place dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il a par ailleurs été conseiller du gouvernement français durant l’élaboration des accords de Marrakech et consultant auprès du GATT et de l’OMC. Thiébaut Flory a été membre de la Société française pour le droit international durant de nombreuses années. Il a présenté le rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech lors du colloque de Nice en 1995. Il a également été membre de l’International Law Association, au sein de laquelle il a participé au Commitee on International Trade Law. Thiébaut Flory est décédé à la fin de l’année 2000. Catherine COLARD-FABREGOULE Maître de conférences HDR en droit public Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Sources Hommage de Jean-Pierre Queneudec, in Lettre de la SFDI, n° 10, 2001 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Ouvrages Le mouvement régionaliste français sources et développements, Paris, PUF, 1966, 132 p. Le GATT, droit international et commerce mondial, Paris, LGDJ, 1968, 308 p. Droit international économique, avec D. Carreau et P. Juillard, Paris, LGDJ, 1ère ed., 1978 ; 2e édition, 1980 ; 3e édition, 1990 La Communauté européenne et le GATT évaluation des accords du cycle d’Uruguay, Th. Flory dir., éditions Apogée, 1995, 170 p. La place de l’Europe dans le commerce international, Th. Flory dir., Institut universitaire international, session de juillet 1994, Luxembourg, 1995, 464 p. L’Organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Bruylant, 1999, 248 p. table des matières GATT/OMC Recueil des contentieux du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999, avec E. Canal-Forgues, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1230 p. Articles Les Accords du Tokyo Round du GATT et la réforme des procédures de règlement des différends dans le système commercial interétatique », RGDIP, 1982, n° 2, pp. 235-253 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Libéralisme, protectionnisme, libre échange organisé », in Droit et libertés à la fin du XXe siècle influence des données économiques et technologiques études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 249 -258 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone L’évolution du régime du GATT depuis les accords du Tokyo Round de 1979, Journal du droit international, 1986, pp. 329-346 La réglementation communautaire tournevis’, le problème de l’anti-contournement et le droit du GATT », Droit et pratique du commerce international, 1991, n° 2, pp. 198-205 Rapport général relatif à la table ronde portant sur les problèmes internationaux de l’agriculture », Revue de droit rural, 01/06/1994, pp. 304-305 Remarques à propos du nouveau système mondial issu des accords du cycle d’Uruguay », Journal du droit international, 1995/4, pp. 877-891 La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites », in SFDI, La réorganisation mondiale des échanges, colloque de Nice, Paris, Pedone, 1996, pp. 89-111 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Remarques à propos des avis 1/94 et 2/92 de la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE au regard de l’évolution de la notion de politique commerciale commune », Cahiers de droit européen, 1996, pp. 379-400 Commerce international, droits de l’homme, mondialisation les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce » avec N. Ligneul, in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 179-193 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier Chroniques L’année des Nations Unies. Questions juridiques » avec P. Tavernier, AFDI, 1965, pp. 546-5810 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1968, pp. 554-605 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1969, pp. 615-663 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1970, pp. 663-704 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1971, pp. 657-701 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1972, pp. 649-716 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1973, pp. 752-806 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1974, pp. 663-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1975, pp. 647-700 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1976, pp. 589-640 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1977, pp. 648-699 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1978, pp. 605-659 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1979, pp. 579-636 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1980, pp. 542-592 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1981, pp. 505-567 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1982, pp. 750-783 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1983, pp. 576-623 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1984, pp. 744-802 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1985, pp. 686-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1986, pp. 603-662 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1988, pp. 544-588 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1989, pp. 648-682 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1990, pp. 632-677 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1991, pp. 688-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1992, pp. 757-807 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1993, pp. 751-791 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1994, pp. 707-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1995, pp. 581-611 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1996, pp. 807-844 Chronique de règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425 du 01/02/1999, pp. 121-127 ; n° 429 du 01/06/1999, pp. 401-413 ; n° 434 du 01/01/2000, pp. 47-56 ; n° 442 du 01/10/2000, pp. 609-619 Gestion des cookiesNous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Vous pouvez sinon paramétrer vos choix en cliquant sur "Paramètrer"
Résumé Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit L1-S1 et de Droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final 10 dissertation, 8 commentaire de textes et de décisions, 9 cas pratique, 7 QRC et 2 QCM. Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles notées 6, 12 et 17/20 commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts . Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme . Des sujets développent les différents types d'exercices . Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu . En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à la faculté de Droit de Nice - Université Côte d'Azur, directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et membre du CERDP. Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.
Objectifs pédagogiques Le Master Droit notarial a pour objet l’acquisition des connaissances et des savoir-faire dans le domaine de la rédaction d’actes courants et en matière de conseil patrimonial. Le Master prend appui sur une collaboration suivie avec le Notariat. L’intervention d’universitaires spécialisés et de professionnels donne au Master un caractère à la fois théorique et pratique favorisant l’insertion professionnelle des étudiants. Compétences et savoirs acquis La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l’exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine droit du patrimoine droit de l’immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille, droit de l’urbanisme, de l’environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions Organisation des études La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l’exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine droit du patrimoine droit de l’immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille, droit de l’urbanisme, de l’environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales. En Master 2, la formation professionnelle est complétée par la réalisation d’études de cas, intégrés à l’UE de Pratique professionnelle et développe l’aptitude à l’analyse de dossier et l’apprentissage de la rédaction d’actes notariés. L’accent est mis sur l’acquisition des savoir- faire professionnels. A cette fin, le Master développe la pratique de l’anglais juridique et, dans un souci de recherche immédiate d’emploi, prévoit une initiation à la comptabilité de base et une formation à la pratique des logiciels professionnels. Poursuite des études Le Master 1 Droit notarial constitue la première année d’études destinant au Diplôme Supérieur du Notariat DSN. Les étudiants diplômés du Master 2 devront effectuer deux années de formation complémentaire en alternance. Débouchés professionnels Les titulaires du Master 2 Droit notarial peuvent exercer directement une activité professionnelle en qualité de collaborateur d’étude notariale. Ils peuvent également exercer leur activité auprès d’agences immobilières, de cabinets de gestion de patrimoine, de services immobiliers d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance… Programme de la formation UE Patrimoine, famille, groupements crédits 13Droit patrimonial de la familleDroit des sociétésUE Droit approfondi crédits 13Droit international privéLégislation sur les baux d'habitationRégime général des obligationsEléments de propriété intellectuelle Transmission et gestion des biens intellectuelsUE Outils crédits 4AnglaisComptabilité UE Droit patrimonial crédits 16Droit patrimonial de la familleTraitement des difficultés des entreprisesUE Complémentaire crédits 11Droit rural et forestierDroit des assurancesDroit fiscal des affairesUE Outils crédits 3InformatiqueAnglais juridique Public Peuvent accéder au Master 1 Droit notarial les étudiants titulaires d’une licence de Droit. La candidature d’étudiants diplômés d’autres types de licences reste envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme et leur permet de justifier d’une formation de base dans les matières juridiques liées au droit privé. Volume horaire Non concerné L'équipe pédagogique Chamoulaud-Trapiers Annie Responsable de la formation Dates de dépôt d’un dossier de candidature du 15 Mars 2022 au 15 Mai 2022
Formation droit douanier maîtriser la réglementation internationaleLes procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière. Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationaleMaîtriser les procédures et les obligations douanièresLimiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export Programme Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international Se représenter les modalités du dédouanement Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane Connaître les procédures de dédouanement Les procédures de dédouanement domiciliées PDD La procédure de dédouanement simplifiée PDS la procédure de dédouanement express PDE La procédure de dédouanement avec domiciliation unique PDU Connaître les principes de la téléprocédure DELTA-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006 Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA-D Octroi de la télé procédure Dispositions comptables préalables La déclaration simplifiée dans DELTA-D L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA-D à l'importation L'articulation entre le transit et DELTA-D à l'exportation L'invalidation d'une déclaration simplifiée La déclaration complémentaire globale Les documents joints et l'archivage Appréhender le Document Administratif Unique DAU Réforme 2007 L'origine La nomenclature douanière Le classement tarifaire Les principaux imprimés IM4, EX1, Certificats d'origine? Gérer l'attribution d'un régime douanier Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques Appréhender les MADT conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires Rédiger la déclaration d'échange de biens DEB Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ? Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ? Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ? Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ? Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? Comprendre le rôle des incoterms RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale CCI EXW Ex works lieu convenu FCA Free Carrier lieu convenu FAS Free along side ship port d'embarquement convenu FOB Free on board port d'embarquement convenu CFR Cost and freight port de destination convenu CIF Cost , insurance and freight port de destination convenu CPT Carriage paid to lieu de destination convenu CIP Carriage and insurance paid to lieu de destination convenu DAF Delivered at frontier lieu convenu DES Delivered ex ship port de destination convenu DEQ Delivered ex quay port de destination convenu DDU Delivered duty unpaid lieu de destination convenu DDP Delivered duty paid lieu de destination convenu Comprendre et utiliser les crédits documentaires Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents Savoir repérer les rrrégularités principales Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients Programme daté du 03/02/2021 Publics & pré-requis Public cible Collaborateurs chargés du commerce international dans la société Chefs de service Managers Pré-requis Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international Méthodes pédagogiques Apport théorique et pratique Apport méthodologique Etudes de cas Cas concrets Support de cours formation droit douanier Auto évaluation préalable en amont de la formation Evaluation des acquis en fin de formation Dates & lieux DÉBUT FIN 08-09-2022 09-09-2022 Bordeaux 26-09-2022 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance 24-10-2022 25-10-2022 Lyon 03-11-2022 04-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 30-11-2022 01-12-2022 Lille 20-12-2022 21-12-2022 Bordeaux 29-12-2022 30-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance Selon vos disponibilités Dans vos locaux Centre de formation ou classe virtuelle Prix 1350 € HT / personne PROCHAINES DATES du 08-09-2022 au 09-09-2022 Bordeaux du 26-09-2022 au 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance du 24-10-2022 au 25-10-2022 Lyon VOIR TOUTES LES DATES Réponse rapide et efficace. Organisation parfaite. Suivi administratif rigoureux. »
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